ICPE

Évolutions du code de l’environnement concernant les cessations d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les dispositions du code de l’environnement relatives à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vont évoluer prochainement. En effet, jusqu’au 2 mars 2021, le ministère de la transition écologique soumettait à la consultation du public, un projet de décret pris en application de l’article Lire la suite…

Géorisques

Pollution des sols, inondations, séismes… Les « géorisques » sont maintenant recensés sur un site internet : Géorisques

Pollution des sols, inondations, séismes… Les « géorisques » sont maintenant recensés sur un site internet : Géorisques (georisques.gouv.fr) lancé par le ministère de la Transition écologique le 19 février 2021. A partir de l’adresse d’un bien, il est désormais possible de connaître les risques auxquels il est soumis et Lire la suite…