Pollution des sols, inondations, séismes… Les « géorisques » sont maintenant recensés sur un site internet : Géorisques (georisques.gouv.fr) lancé par le ministère de la Transition écologique le 19 février 2021.
A partir de l’adresse d’un bien, il est désormais possible de connaître les risques auxquels il est soumis et d’obtenir un état pré-rempli de ces informations (https://errial.georisques.gouv.fr/).
Ce document est un des diagnostics immobiliers obligatoires qui doit être annexé selon le cas, à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente, ou au contrat de location. Il informe sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores (aéroports). Mais ce nouvel outil numérique donne également des éléments sur des risques non couverts par l’obligation d’information instituée par la loi du 30 juillet 2003.
De nombreuses cartes interactives ainsi que quatorze bases de données sont ainsi mises à disposition du public pour une meilleure connaissance des risques naturels et technologiques sur tout le territoire. Le portail présente également les dispositifs de prévention mis en place. En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages provoqués, l’étendue des zones inondables et le nombre de personnes concernées : 17,1 millions.
En ce qui concerne les sites et sols pollués, l’Inventaire historique des Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS), la base de données (BASOL) sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués), et la liste des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont accessibles à travers le portail Géorisques. L’élaboration des SIS permet notamment de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur les sites répertoriés. En effet, le maître d’ouvrage doit fournir dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation, réalisée par un bureau d’étude certifié, comme TEREO, dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la réalisation d’une étude des sols et sa prise en compte.
Si la synthèse des différents risques présents n’est pas exhaustive, d’ailleurs l’élaboration des SIS n’est pas terminée, Géorisques s’avère un outil utile pour sécuriser les transactions immobilières.
