ICPE

Évolutions du code de l’environnement concernant les cessations d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les dispositions du code de l’environnement relatives à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vont évoluer prochainement. En effet, jusqu’au 2 mars 2021, le ministère de la transition écologique soumettait à la consultation du public, un projet de décret pris en application de l’article Lire la suite…

Géorisques

Pollution des sols, inondations, séismes… Les « géorisques » sont maintenant recensés sur un site internet : Géorisques

Pollution des sols, inondations, séismes… Les « géorisques » sont maintenant recensés sur un site internet : Géorisques (georisques.gouv.fr) lancé par le ministère de la Transition écologique le 19 février 2021. A partir de l’adresse d’un bien, il est désormais possible de connaître les risques auxquels il est soumis et Lire la suite…

L’interdiction des chaudières à fioul : une opportunité de diagnostic des sols lors de l’enlèvement des anciennes cuves

Diagnostic des sols et chaudières à fioul  Quel lien entre le diagnostic des sols  et les chaudières à fioul ? Suite aux décisions prises durant le cinquième Conseil de Défense écologique, le ministère du Logement et de la Transition écologique, a annoncé le14 janvier 2021, la mise en consultation du Lire la suite…

sites et sols pollués commission enquête sénat

Résumé de la commission d’enquête du sénat sur la pollution des sols – La surveillance réglementaire des sites pollués

Surveillance réglementaire des sites pollués, sujet d’actualité. Suite de notre résumé du rapport de la commission d’enquête du sénat sur la pollution des sols du 10 septembre 2020, portant sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur Lire la suite…