Vous êtes un industriel ?

Pourquoi et comment réaliser un état initial de la qualité des milieux souterrains ?

Quels moyens mettre en œuvre pour maitriser un accident industriel ?

Un accident s’est malheureusement produit et vous avez besoin de savoir quel est l’impact dans les sols et les eaux souterraines de la fuite des produits chimiques qui s’est produite lors de l’incendie.

Exemple :

Une intervention de plomberie sur une cuve d’huile a accidentellement provoqué un incendie. La proximité immédiate d’autres stockages identiques a donné lieu à des explosions en série et a nécessité l’intervention sur plusieurs heures d’une centaine de pompiers. L’utilisation massive de mousses et d’eau d’extinction a rapidement solubilisé une partie des hydrocarbures puis favorisé leur transport en surface vers les parcelles voisines et en profondeur vers une nappe phréatiques située proche de la surface.

En cas d’accident sur un site industriel, la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués précise que la priorité de l’exploitant doit être de retirer ou de confiner les sources de pollution. Le document d’orientation qui présentera les différents scénarios de gestion est le Plan de Gestion (PG). L’évaluation de l’impact de cet accident peut également justifier la réalisation d’une démarche d’IEM (Inventaire de l’Etat des Milieux) sur les différents milieux (A200, A210, A220, A230, A240 et A250) à l’extérieur du site. En fonction des résultats, des prestations de SUIVI et un Bilan Quadriennal (BQ) peuvent être recommandés afin de vérifier l’efficacité des mesures de dépollution sur du long terme (4 ans).

Les interventions de TEREO sont dimensionnées afin de répondre à vos besoins en termes d’évaluation des éventuels dommages sur l’environnement.

Comment assurer un suivi des rejets en polluants de mon usine ?

Dans le cadre de votre activité, la DREAL vous demande de vérifier régulièrement la qualité chimique des milieux que vos activités sont susceptibles d’impacter.

Exemple :

Afin de répondre aux exigences d’un arrêté préfectoral, votre société est tenue d’effectuer un suivi trimestriel de ses eaux de rejet et un suivi semestriel des eaux souterraines au droit de son site industriel (prestation SUIVI). Le but de l’intervention est de procéder à des campagnes de prélèvements en amont et en aval du circuit de rejet afin de caractériser la conformité de vos effluents. L’objectif du suivi des eaux souterraines est, lui, de vérifier leur qualité à l’aplomb du site par le biais de trois piézomètres cités par l’arrêté préfectoral.

Les prestations élémentaires proposées par TEREO consisteront à procéder aux prélèvements, mesures, observations et analyses en fonction des milieux concernés : A210 « Eaux souterraines » et A220 « Eaux superficielles ». Les moyens qui seront mis en œuvre assureront la représentativité des prélèvements, la conservation et la traçabilité des échantillons ainsi que l’interprétation des résultats d’analyses (A270).

En cas de constat d’anomalie, une mise à jour de l’analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300), les ressources environnementales (A310) et les enjeux sanitaires (A320) pourra être proposée dans le cadre d’une prestation globale de SUIVI. A l’issue d’une période de surveillance de quatre ans, un bilan quadriennal (BQ) permettra à TEREO de proposer un renforcement, un maintien, un allègement ou un arrêt de la surveillance.

Les interventions de TEREO sont dimensionnées afin de répondre à vos besoins en matière de suivi des éventuels impacts sur l’environnement.

Quel est le niveau d’investissement nécessaire pour protéger les actifs du groupe liés à la distribution de combustible ?

Vous représentez un groupe non coté, associant un actionnariat familial et salarié, regroupant plusieurs entreprises autonomes. Vos actionnaires, conscients des risques environnementaux spécifiques sur votre activité de distribution de combustibles, souhaite évaluer le niveau d’investissement nécessaire lors des prochaines années.

Exemple  :

Un des points clés de votre consultation repose sur le respect du planning prévisionnel, à savoir un rendu de l’ensemble des délivrables relatifs aux investigations des dépôts pétroliers sous 1 mois et demi. Afin de respecter vos engagement QHSE, la méthodologie d’intervention doit être conforme au référentiel SSE MASE. En outre, le prestataire retenu justifiera d’une certification LNE sur le domaine A afin de garantir la bonne exécution des missions conformément à la norme NF X 31-620.

La prestation globale VERIF est prévue dans la norme NFX 31-620-2 afin de satisfaire spécifiquement à ce besoin d’une réponse rapide, y compris lors d’un projet de cession d’une entreprise. Le retour d’expérience sur les diagnostics de sites pétroliers, le personnel qualifié dans le métier des sites et sols pollués et le groupement avec deux partenaires historiques de forage a déjà permis à TEREO de se positionner sur un marché conjoint de plus 40 sites. Le groupement ainsi constitué a ainsi mis à disposition lors du contrat : 5 superviseurs LNE, 12 ingénieurs d’études, 3 conducteurs de travaux de sondages, 12 ateliers de sondages (chef d’équipe et aide sondeur) et 2 techniciens, depuis ses 3 implantations nationales.

La phase 1 de la prestation VERIF (visite de site (A100), étude historique, documentaire et mémorielle (A110) et étude de vulnérabilité (A120)) a consisté à analyser rapidement les documents transmis par le donneur d’ordres via une data room informatique.

Un programme prévisionnel (A130) a été convenu initialement pour la phase 2 de la prestation VERIF avec la réalisation de 8 sondages de sol (A200) et la mise en place de 3 ouvrages piézométriques (A210) si des eaux souterraines étaient présentes à moins de 10 mètres de profondeur. Des analyses sur air ambiant (prestation A240) ont été déclenchées de façon optionnelle en concertation avec le donneur d’ordres. A sa demande, l’interprétation des résultats analytiques (prestation A270) a été complétée par une première estimation financière des coûts de dépollution. Cette estimation succincte était basée sur des auréoles de pollution extrapolées à partir des seules données de terrain et en considérant une technique de dépollution du site par excavation/évacuation des terres polluées en filière spécialisée.

La société TEREO peut répondre, dans les délais les plus brefs, à la demande de Due Diligence de ses clients.

Comment répondre aux obligations réglementaires applicables depuis juin 2022 ?

Vous souhaitez arrêter votre activité industrielle

Exemple :

Pour des raisons personnelles (départ à la retraite…) ou de stratégie de votre entreprise (repositionnement sur votre marché), vous souhaitez cesser une activité encadrée par la réglementation sur les Installations Classées pour l’Environnement. Depuis le 1er juin 2022, les cessations d’activité des ICPE (soumise à enregistrement et autorisation et pour certaines soumises à déclaration) doivent obligatoirement être accompagnées par une entreprise certifiée selon le référentiel NFX 31-620-5 qui atteste que les étapes imposées par le code de l’environnement et la loi ASAP ont été respectées.

La première étape de la procédure est la notification de la cessation d’activité qui doit informer les services de l’état de votre décision dans un délai de 1 mois (activité soumise à déclaration) à 3 mois (activité soumise à autorisation ou enregistrement). Le cas échéant, vous devez alors proposer un futur usage du site au propriétaire et à la collectivité locale.

La procédure de cessation d’activité comporte dorénavant plusieurs étapes nécessitant 3 attestations délivrées par un bureau d’étude certifié en Sites et sols pollués :

• notification de la cessation d’activité (à la charge de l’exploitant) ;
• arrêt définitif de l’installation (à la charge de l’exploitant) ;
• mise en sécurité du site attestée par une ATTES SECUR ;
• rédaction d’un mémoire de réhabilitation attestée par une ATTES MEMOIRE ;
• travaux de réhabilitation conforme à un arrêté préfectoral ou l’ATTES MEMOIRE ;
• fin des travaux de réhabilitation attestée par un ATTES TRAVAUX ; lien exemple AD
• fin de la cessation d’activité (à la charge de l’exploitant).

TEREO dispose de la certification nécessaire pour attester que les différentes étapes de la cessation d’activité d’une ICPE ont été respectées.

Comment répondre aux obligations réglementaires applicables depuis juin 2022 ?

Vous souhaitez démanteler ou remettre en état un parc éolien.

Exemple :

Parfois controversée, la production d’électricité par des éoliennes participe de plus en plus au mix énergétique permettant de limiter le recours aux combustibles fossiles, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. L’académie des sciences envisage, dans une publication de février 2022, une participation de l’éolien à la hauteur de 25% du mix électrique de 2050. Cependant, elle conditionne l’optimisation de leur contribution par des innovations et des investissements importants, entre autres, dans le domaine du recyclage de leurs matériaux.

La durée de vie d’un aérogénérateur terrestre est de 15 à 30 ans. En tant qu’exploitant, vous devez, depuis le 1er juin 2022, être accompagné par une entreprise certifiée selon le référentiel NFX 31-620-5 qui attestera que les étapes imposées par le code de l’environnement ont été respectées dans le démantèlement ou le remplacement d’une ou plusieurs éoliennes (arrêté du 9 février 2022).

Conformément à l’annexe VIII de l’arrêté, quatre points seront vérifiés par TEREO : le démantèlement et l’évacuation des parties de l’aérogénérateur avec l’évaluation du taux de recyclage ou de réutilisation, le démantèlement et l’évacuation des postes de livraisons électriques et des câbles avec éventuelle réutilisation, l’excavation et le remblaiement des fondations avec éventuelle réutilisation et le décaissement et le remplacement des terres de l’aire de grutage.

Cette prestation ATTES EOLIEN se base sur une analyse documentaire (justificatifs du devenir des éléments constitutifs et de la provenance des terres apportées en remblaiement), des échanges avec l’exploitant ainsi qu’au moins deux visites de site (confirmation visuelle de l’évacuation des aérogénérateurs/postes de livraison/câbles puis du traitement des fondations et des aires de grutage lors des travaux).

Le rapport de TEREO comprendra le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents examinés, un reportage photographique de chaque visite, une note de synthèse des opérations et, sous réserve de conformité avec les obligations réglementaires, une attestation ATTES EOLIEN selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.

TEREO dispose de la certification nécessaire pour attester que les différentes étapes du démantèlement d’une éolienne ont été respectées.

Suis-je suffisamment compétent en SSP pour superviser une opération de dépollution  ?

Vous souhaitez savoir si les investigations prévues puis réalisées par un bureau d’étude en pollution des sols sont adaptées techniquement et financièrement à vos besoins.

Exemple :

Vous êtes un chef de projet reconnu. Votre gérez un site industriel de plusieurs hectares ou un programme de mise aux normes de nombreux sites répartis sur une large zone géographique.

Chacun sa spécialité ! : vous n’êtes pas un expert en pollution des sols mais vous savez que cet aspect est devenu primordial pour l’équilibre de votre projet.

Dès la phase étude, vous avez donc besoin d’un état des lieux nécessaire et suffisant : quelles investigations choisir pour quels coûts ? Vous cherchez alors un interlocuteur de confiance, compétent et indépendant, qui vous conseillera, programmera et encadrera les études de pollution.

Afin de s’adapter le mieux possible aux besoins spécifiques des donneurs d’ordres, la prestation AMO Etudes est la plus flexible de la norme NFX 31-620. Cette mission de conseil au maître d’ouvrage peut ainsi comporter une veille réglementaire, une aide à la définition des moyens sous la forme d’un cahier des charges, une analyse des offres et des documents produits par les bureaux d’études SSP… Les livrables sont également adaptables aux besoins : courriel, notes, compte-rendu, rapports….

TEREO vous garantira son absence de conflit d’intérêt pour vous accompagner dans le choix d’un prestataire d’étude. L’entreprise mettra à votre disposition des chefs de projet justifiant d’une formation et d’une expérience à hauteur de vos enjeux.

Suis-je capable de superviser une opération de dépollution ?

Vous souhaitez que les différents maîtres d’œuvres, qui encadreront plusieurs phases de travaux de dépollution, adaptent leurs prestations à vos enjeux.

Exemple :

Vous pilotez l’arrêt progressif d’un « méga-site » industriel et sa transformation en plusieurs unités de production indépendantes. Des pollutions ont été identifiées sur des zones distinctes. Plusieurs opérations de dépollution s’avèrent ainsi nécessaires et vous souhaitez que chacune soit prise en charge par une maîtrise d’œuvre différente. Afin de maintenir une cohérence de traitement à l’échelle de l’ancien site vous avez besoin d’une assistance spécialisée pour choisir et encadrer des maîtres d’œuvre en dépollution.

Afin de s’adapter le mieux possible aux besoins spécifiques des donneurs d’ordres, la prestation AMO Travaux est une des plus flexible de la norme NFX 31-620. Cette mission de conseil au maître d’ouvrage peut ainsi comporter une veille réglementaire, une aide à la définition des moyens, un avis sur les offres et les documents produits par les maitrises d’œuvre SSP… Les livrables sont également adaptables aux besoins : courriel, notes, compte-rendu, rapports….

TEREO vous garantira son absence de conflit d’intérêt dans le choix d’un maître d’œuvre des opérations de dépollution. L’entreprise mettra à votre disposition des chefs de projet justifiant d’une formation et d’une expérience à hauteur de vos enjeux.

Puis-je optimiser l’approche de la dépollution qui a été estimée pour la dépollution de mon site industriel ?

Vous souhaitez sécuriser les scénarios de gestion qui ont été retenus pour la dépollution de votre site industriel..

Exemple :

Un Plan de Gestion, qui précise globalement les modalités de gestion de plusieurs sources de pollution situées sur votre site industriel, a été validé par la DREAL. Vous souhaitez aujourd’hui optimiser le dimensionnement et le coût des travaux.

Le Plan de Conception de Travaux (PCT) correspond à la prestation globale que vous attendez. Il présente les résultats des Essais en laboratoire (B111) et/ou des Essais de terrain (B112), des techniques de dépollution retenues dans le Plan de Gestion qui a été mis à jour. Il établit alors une Etude d’avant-projet (B120) qui précise le coût, la durée, la performance et les contraintes de chaque solution pertinente. Divers éléments et problématiques connexes sont également pris en compte comme : la géotechnique, les accès, la coactivité, la présence d’amiante… Cette prestation permet d’établir les premiers plans, plannings et budgets de chantier en anticipant les nuisances et aléas. Elle préconise enfin les dispositions relatives au HSE, à l’obtention des autorisations administratives et aux éventuelles études complémentaires.

Les compétences certifiées de TEREO lui permettent d’optimiser de façon indépendante vos futures opérations de dépollution.

Quelles sont les missions types d’une MOE SSP ?

Quels sont les prestations que vous pouvez attendre d’une maîtrise d’œuvre en dépollution?

Exemple :

Vous souhaitez confier une mission de conception-réalisation à une maîtrise d’œuvre spécialisée en dépollution des sols. Vous ignorez quel est le contenu et les livrables que vous pouvez attendre dans ce domaine d’activité.

La norme NFX-31-620-3 s’est largement inspirée des éléments de mission de maîtrise d’œuvre issus de la loi MOP. Il peut ainsi être distingué :

• les Etudes de projet (B130) visant à dimensionner une seule solution permettant le chiffrage et l’exécution par un prestataire sans aller jusqu’à l’élaboration d’un cahier des charges ;
• l’Etablissement des dossiers administratifs (B200), comme la déclaration des ouvrages, les demandes d’autorisation de rejet ou de prélèvement… ;
• l’Assistance aux contrats travaux (B310) qui comporte la rédaction du dossier de consultation des entreprises et le dépouillement des offres ;
• la Direction de l’exécution des travaux (B320), permettant de contrôler l’exécution du contrat ;
• l’Assistance aux opérations de réception (B330), visant à valider l’atteinte des objectifs de dépollution.

TEREO sait concevoir, suivre et valider des opérations de dépollution des sols en tant que maître d’œuvre certifié pour le domaine B.

Comment me faire accompagner par des spécialistes sur des problématiques de pollution  ?

Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud Ouest (Bordeaux – Gironde), le Centre (Orléans – Loiret) et le Sud Est (Saint-Étienne – Loire).

Vous trouverez donc forcément chez nous un ingénieur expérimenté qui sera à même de vous accompagner sur vos problématiques de pollution.