Vous êtes l’exploitant d’un site industriel ou d’un parc éolien.

Vous souhaitez :

Pourquoi et comment réaliser un état initial de la qualité des milieux souterrains ?

Votre développement industriel est en croissance rapide. Vous avez besoins d’augmenter vos capacités de production en agrandissant les bâtiments existants ou en en créant des nouveaux sur un autre site.

Exemple :

La directive IED (Industrial Emissions Directive) de 2014 prévoit l’élaboration d’un rapport de base représentatif de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines au droit des installations concernées (rubrique ICPE 3000 à 3999) avant leur mise en service ou à la date de réalisation du rapport de base. Son objectif est de permettre une comparaison de l’état de pollution avant et après l’exploitation de l’IED et d’établir l’éventuelle responsabilité de l’exploitant au moment de la mise à l’arrêt définitif de l’installation.

Le premier et le second chapitres du rapport de base vise à décrire le site et son environnement puis d’établir la synthèse des données disponibles sur la qualité des sols et des eaux souterraines. Pour cela, TEREO s’appuiera sur les prestations élémentaires : A100 « Visite du site », A110 « Études historiques, documentaires et mémorielles », ainsi que partiellement A120 « Etude de vulnérabilité des milieux ». Le troisième chapitre du rapport de base corresponde à une prestation A130 « Elaboration d’un programme prévisionnel d’investigation et de surveillance des différents milieux ». Si les données que possède l’exploitant ne sont pas suffisantes pour établir son rapport de base, il sera alors nécessaire de les compléter avec les prestations élémentaires suivantes : A200 « Prélèvements, mesures, observation et/ou analyses sur les sols », A210 « Prélèvements, mesures, observation et/ou analyses sur les eaux souterraines » et A230 « Prélèvements, mesures, observation et/ou analyses sur les gaz du sol ».

Quels moyens mettre en œuvre pour maitriser un accident industriel ?

Un accident s’est malheureusement produit et vous avez besoin de savoir quel est l’impact dans les sols et les eaux souterraines de la fuite des produits chimiques qui s’est produite lors de l’incendie.

Exemple :

Une intervention de plomberie sur une cuve d’huile a accidentellement provoqué un incendie. La proximité immédiate d’autres stockages identiques a donné lieu à des explosions en série et a nécessité l’intervention sur plusieurs heures d’une centaine de pompiers. L’utilisation massive de mousses et d’eau d’extinction a rapidement solubilisé une partie des hydrocarbures les plus solubles puis favorisé leur transport en surface vers les parcelles voisine et en profondeur vers une nappe phréatiques située proche de la surface.

En cas d’accident sur un site industriel, la méthodologie nationale de gestion des sites et sol pollués précise que la priorité de l’exploitant doit être de retirer ou de confiner les sources de pollution. Le document d’orientation qui présentera les différents scénarios de gestion est le Plan de Gestion (PG). L’évaluation de l’impact de cet accident peut également justifier la réalisation d’une démarche d’IEM (Inventaire de l’Etat des Milieux) sur les différents milieux (A200, A210, A220, A230, A240 et A250) à l’extérieurs du site. En fonction des résultats, des prestations de SUIVI et un Bilan Quadriennal (BQ) peuvent être recommandées afin de vérifier l’efficacité des mesures de dépollution sur du long terme (4 ans)

PG/IEM/SUIVI/BQ

Comment assurer un suivi des rejets en polluants de mon usine ?

Dans le cadre de votre activité, la DREAL vous demande de vérifier régulièrement la qualité chimique des milieux que vos activités sont susceptibles d’impacter.

Exemple :

Afin de répondre aux exigences d’un arrêté préfectoral, votre société est tenue d’effectuer un suivi trimestriel de ses eaux de rejet et un suivi semestriel des eaux souterraines au droit de son site industriel (prestation SUIVI). Le but de l’intervention est de procéder à des campagnes de prélèvements en amont et en aval du circuit de rejet afin de caractériser la conformité de vos effluents. L’objectif du suivi des eaux souterraines est, lui, de vérifier leur qualité à l’aplomb du site par le biais de trois piézomètres cités par l’arrêté préfectoral.

Les prestations élémentaires proposées par TEREO consisteront à procéder aux prélèvements, mesures, observations et analyses en fonction des milieux concernés : A210 « Eaux souterraines » et A220 « Eaux superficielles ». Les moyens qui seront mis en œuvre assureront la représentativité des prélèvements, la conservation et la traçabilité des échantillons ainsi que l’interprétation des résultats d’analyses (A270).

En cas de constat d’anomalie, une mise à jour de l’analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300), les ressources environnementales (A310) et les enjeux sanitaires (A320) pourra être proposée dans le cadre d’une prestation globale de SUIVI. A l’issue d’une période de surveillance de quatre ans, un bilan quadriennal (BQ) permettra à TEREO de proposer un renforcement, un maintien, un allègement ou un arrêt de la surveillance.

Quel est le niveau d’investissement nécessaire pour protéger les actifs du groupe liés à la distribution de combustible ?

Vous représentez un groupe non coté, associant un actionnariat familial et salarié, regroupant plusieurs entreprises autonomes. Vos actionnaires, conscients des risques environnementaux spécifiques sur votre activité de distribution de combustibles, souhaite évaluer le niveau d’investissement nécessaire lors des prochaines années.

Exemple  :

Un des points clés de votre consultation repose sur le respect du planning prévisionnel, à savoir un rendu de l’ensemble des délivrables relatifs aux investigations des dépôts pétroliers sous 1 mois et demi. Afin de respecter vos engagement QHSE, la méthodologie d’intervention doit être conforme au référentiel SSE MASE. En outre, le prestataire retenu justifiera d’une certification LNE sur le domaine A afin de garantir la bonne exécution des missions conformément à la norme NF X 31-620.

La prestation globale VERIF est prévue dans la norme NFX 31-620-2 afin de satisfaire spécifiquement à ce besoin d’une réponse rapide, y compris lors d’un projet de cession d’une entreprise. Le retour d’expérience sur les diagnostics de sites pétroliers, le personnel qualifié dans le métier des sites et sols pollués et le groupement avec deux partenaires historiques de forage a déjà permis à TEREO de se positionner sur un marché conjoint de plus 40 sites. Le Groupement ainsi constitué a ainsi mis à disposition lors du contrat : 5 superviseurs LNE, 12 ingénieurs d’études, 3 conducteurs de travaux de sondages, 12 ateliers de sondages (chef d’équipe et aide sondeur) et 2 techniciens, depuis ses 3 implantations nationales.

La phase 1 de la prestation VERIF (visite de site (A100), étude historique, documentaire et mémorielle (A110) et étude de vulnérabilité (A120)) a consisté à analyser rapidement les documents transmis par le donneur d’ordres via une data room informatique.

Un programme prévisionnel (A130) a été convenu initialement pour la phase 2 de la prestation VERIF avec la réalisation de 8 sondages de sol (A260) et la mise en place de 3 ouvrages piézométriques (A210) si des eaux souterraines étaient présentes à moins de 10 mètres de profondeur. Des analyses sur air ambiant (prestation A240) ont été déclenchées de façon optionnelle en concertation avec le donneur d’ordres. A sa demande, l’interprétation des résultats analytiques (prestation A270) a été complétée par une première estimation financière des coûts de dépollution. Cette estimation succincte était basée sur des auréoles de pollution extrapolées à partir des seules données de terrain et en considérant une technique de dépollution du site par excavation/évacuation des terres polluées en filière spécialisée.

La société TEREO a ainsi pu répondre à la demande de son client avec une semaine d’avance sur le planning prévisionnel.

Comment répondre aux obligations réglementaires applicables depuis juin 2022 ?

Vous souhaitez arrêter votre activité industrielle

Exemple :

Pour des raisons personnelles (départ à la retraite…) ou de stratégie de votre entreprise (repositionnement sur votre marché), vous souhaitez cesser une activité encadrée par la réglementation sur les Installations Classées pour l’Environnement. Depuis le 1er juin 2022, les cessations d’activité des ICPE (soumise à enregistrement et autorisation et pour certaines soumises à déclaration) doivent obligatoirement être accompagnées par une entreprise certifiée selon le référentiel NFX 31-620-5 qui atteste que les étapes imposées par le code de l’environnement et la loi ASAP ont été respectées.

La première étape de la procédure est la notification de la cessation d’activité qui doit informer les services de l’état de votre décision dans un délai de 1 mois (activité soumise à déclaration) à 3 mois (activité soumise à autorisation ou enregistrement). Le cas échéant, vous devez alors proposer un futur usage du site au propriétaire et à la collectivité locale.

La procédure de cessation d’activité comporte dorénavant 3 étapes nécessitant des attestations délivrées par un bureau d’étude certifié en Sites et sols pollués :

 

  • notification de la cessation d’activité (à la charge de l’exploitant);
  • arrêt définitif de l’installation (à la charge de l’exploitant);
  • mise en sécurité du site attestée par un ATTES SECUR ;
  • rédaction d’un mémoire de réhabilitation attestée par un ATTES MEMOIRE ;
  • travaux de réhabilitation conforme à un arrêté préfectoral ou l’ATTES MEMOIRE ;
  • fin des travaux de réhabilitation attestée par un ATTES TRAVAUX ;
  • fin de la cessation d’activité (à la charge de l’exploitant)

Vous souhaitez faire attester que votre installation classée mise à l’arrêt définitif est sécurisée.

TEREO, entreprise certifiée, vérifiera dans un premier temps que l’ensemble des mesures de mise en sécurité des installations ont été prises.

Conformément à l’annexe V de l’arrêté ministériel du 9 février 2022, quatre points seront vérifiés : l’évacuation des produits dangereux et des déchets ainsi que la vidange et le nettoyage des réseaux et réservoirs les ayant contenus, le contrôle des accès aux équipements susceptibles de générer des incidents ou accidents, la maitrise des risques d’incendies et d’explosion et enfin la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement.

Cette prestation ATTES SECUR se base sur une analyse documentaire : justificatifs du devenir des produits dangereux et des déchets, certificats de vidange, nettoyage, dégazage, inertage, consignation électrique, comblement des forages et enfin, s’ils existent à ce stade de la démarche, rapports d’études sur la pollution potentielles des milieux (INFO, DIAG, SUIVI, BQ, A110, A120…). Des échanges avec l’exploitant ainsi que des visites de site (confirmation visuelle de l’absence de produits dangereux, déchets, équipements imprégnés, vérification de la présence de dispositifs anti-intrusion, contrôle des sources d’ignition et des atmosphères explosives…) sont également à prévoir.

Le rapport de TEREO comprendra le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents examinés, un reportage photographique de chaque visite, une note synthétisant les éventuelles modifications entre les dispositions prévues lors de la notification de cessation d’activité et les opérations effectivement réalisées et, sous réserve de conformité avec les obligations réglementaires, une attestation ATTES SECUR selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.

Vous souhaitez faire attester que les besoins réhabilitation, de surveillance, de restriction d’usage ou de conservation de la mémoire ont été définis dans le cadre de la cessation définitive de votre installation classée.

Dans un second temps TEREO proposera de vérifier que les mesures de gestion proposées dans votre mémoire de réhabilitation sont adéquates avec les enjeux identifiés.

Conformément à l’annexe VI de l’arrêté ministériel du 9 février 2022, notre bureau d’étude certifié s’assurera de la disponibilité, de la pertinence technique et de la conformité réglementaire et normative de prestations globales INFO (sur la base de prestations élémentaires A110, A120), DIAG et éventuellement SUIVI (selon les cas sur la base de prestations élémentaires A200, A210, A220, A230, A240, A250 et A260), PG (selon les cas sur la base de prestations élémentaires A300, A310, A320, A330 et A400) et éventuellement PCT (prestations élémentaires B111, B112, B120).

La prestation ATTES MEMOIRE peut se baser sur une analyse critique des documents déjà détenus par l’exploitant. Le cas échéant, TEREO est à même de réaliser l’ensemble des prestations élémentaires et globales, identifiées comme manquante ou insuffisantes, conformément aux normes NFX 31-620. Une visite de site et de son environnement proche (A100) sera, dans tous les cas, assurée.

Le rapport de TEREO comprendra le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents examinés et notamment le mémoire de réhabilitation, une note synthétisant les conclusions des différentes études réalisées et, sous réserve d’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site avec les enjeux identifiés, une attestation ATTES MEMOIRE selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.

 

Vous souhaitez faire attester que les travaux de réhabilitation de votre installation classée, mise à l’arrêt définitif, sont conformes à un arrêté préfectoral ou à un ATTES MEMOIRE.

 

La société TEREO, qui ne réalise pas de travaux de dépollution afin de ne pas être « juge et partie », est certifiée pour vérifier que les travaux de réhabilitation réalisés et les mesures de gestion mise en œuvre sont cohérents avec la dernière version du mémoire de réhabilitation ou un arrêté préfectoral et que l’état du site est compatible avec l’usage futur défini.

Conformément à l’annexe VII de l’arrêté ministériel du 9 février 2022, notre bureau d’étude s’assurera de la disponibilité, de la pertinence technique et de la conformité réglementaire et normative du dossier de fin de travaux (rapport de fin de travaux et analyse des risques résiduels) édité par les entreprises de dépollution. Si nécessaire TEREO assurera une prestation globale CONT (selon les cas sur la base de prestations élémentaires A200, A210, A220, A230, A240, A250 et A260), MOE, A320 et éventuellement B330. Une visite de site et de son environnement proche (A100) sera, dans tous les cas, assurée.

Le rapport de TEREO comprendra le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents examinés, une note synthétisant les mesures de gestion prévues et réalisées ainsi que les mesures de surveillance et de restriction et une cartographie des pollution résiduelles. Sous réserve de compatibilité de l’état des milieux après travaux avec les enjeux identifiés, une attestation ATTES TRAVAUX sera délivrée selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.

Comment répondre aux obligations réglementaires applicables depuis juin 2022 ?

Vous souhaitez démanteler ou remettre en état un parc éolien.

 

Exemple N :

Parfois controversées, la production d’électricité par des éoliennes participe de plus en plus au mix énergétique permettant de limiter le recours au combustibles fossiles, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. L’académie des sciences envisage, dans une publication de février 2022, une participation de l’éolien à la hauteur de 25% du mix électrique de 2050. Cependant, elle conditionne l’optimisation de leur contribution par des innovations et des investissements importants, entre autres, dans le domaine du recyclage de leurs matériaux.

La durée de vie d’un aérogénérateur terrestre est de 15 à 30 ans. En tant qu’exploitant, vous devez, depuis le 1er juin 2022, être accompagné par une entreprise certifiée selon le référentiel NFX 31-620-5 qui attestera que les étapes imposées par le code de l’environnement ont été respectées dans le démantèlement ou le remplacement d’une ou plusieurs éoliennes (arrêté du 9 février 2022).

Conformément à l’annexe VIII de l’arrêté, quatre points seront vérifiés par TEREO : le démantèlement et l’évacuation des parties de l’aérogénérateur avec l’évaluation du taux de recyclage ou de réutilisation, le démantèlement et l’évacuation des postes de livraisons électriques et des câbles avec éventuelle réutilisation, l’excavation et le remblaiement des fondations avec éventuelle réutilisation et le décaissement et le remplacement des terres de l’aire de grutage.

Cette prestation ATTES EOLIEN se base sur une analyse documentaire (justificatifs du devenir des éléments constitutifs et de la provenance des terres apportées en remblaiement), des échanges avec l’exploitant ainsi qu’au moins deux visites de site (confirmation visuelle de l’évacuation des aérogénérateurs/postes de livraison/câbles puis du traitement des fondations et des aires de grutage lors des travaux).

Le rapport de TEREO comprendra le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents examinés, un reportage photographique de chaque visite, une note de synthèse des opérations et, sous réserve de conformité avec les obligations réglementaires, une attestation ATTES EOLIEN selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.

Suis-je capable de superviser une opération de dépollution ?

Comment me faire accompagner par des spécialistes sur des problématiques de pollution  ?

Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud Ouest (Bordeaux – Gironde), le Centre (Orléans – Loiret) et le Sud Est (Saint-Étienne – Loire).

Vous trouverez donc forcément chez nous un ingénieur expérimenté qui sera à même de vous accompagner sur vos problématiques de pollution.

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Bureau d’études en environnement, spécialisé en études de pollution. Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud-Ouest, le Centre et le Sud-Est.