CONT – Contrôles

Les contrôles pollution peuvent porter sur la mise en œuvre du CPIS « Conception de programmes d’investigations ou de surveillance » et/ou des mesures de gestion. 

Aussi, ces opérations de  contrôle pollution doivent être réalisées par une entité indépendante de celle réalisant les ouvrages. Même logique pour les prélèvements et leur interprétation, pour les organismes en charge des prestations de la mise en place des ouvrages d’investigations ou de surveillance.

Les contrôles pollution et dépollution

Les contrôles peuvent porter sur les opérations de dépollution, les effluents, les milieux contaminés (sols, eau, air), les milieux d’exposition (air ambiant, eaux souterraines), les ouvrages (confinement, vide sanitaire) et les matériaux réutilisés sur site.

Préalablement au début des interventions sur site, les modalités de gestion des non-conformités sont définies d’un commun accord entre les parties. Ces modalités précisent explicitement la fréquence des contrôles, le prestataire en charge de l’analyse des non-conformités sur l’implantation des ouvrages. Enfin, il porte aussi  sur le contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion et celui en charge de la définition du traitement des non-conformités.