Vous êtes un bureau d’étude SSP ou une société de travaux en dépollution.

Vous souhaitez :

Puis-je satisfaire la demande d’attestation (ATTES ALLUR ou ATTES ASAP) d’un client historique alors que je ne suis pas encore certifié ?

Vous êtes un bureau d’étude spécialisé en SSP mais vous n’êtes pas certifié. 

Exemple :

L’intérêt de la certification LNE SSP des bureaux d’étude (domaine A (lien avec ETUDE DE POLLUTION du bandeau ?)), des maîtres d’œuvre (domaine B (lien avec INGENIERIE du bandeau ?)) et des sociétés de travaux (domaine C) a fait l’objet de long débats et controverses, portés par les différents syndicats représentatifs du secteur de l’étude et de la dépollution des sols et des nappes phréatiques. Le point de dissension principal portait principalement le caractère discriminant de la certification pour les petites et nouvelles structures. Un questionnement sur l’absence de garantie technique apportée par la certification était également soulevé.

Sans avoir la prétention de trancher ce débat, il est aujourd’hui patent que seul un bureau d’étude certifié est autorisé à délivré des attestations obligatoires (ATTES ALLUR) lors du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, sur les sites se trouvant dans les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) ou dans le cas du deuxième changement d’usage d’une ICPE. Depuis juin 2022, cette obligation a été étendue aux différentes étapes de la cessation d’activité d’une ICPE (ATTES SECUR et ATTES MEMOIRE).

La fourniture d’un DIAG, d’un Plan de Gestion (PG) et éventuellement d’un IEM par un bureau d’étude SSP et d’une notice technique validée par le Maitre d’ouvrage sont des prérequis à l’établissement d’une ATTES-ALLUR.

La prestation ATTES SECUR se base sur une analyse documentaire : justificatifs du devenir des produits dangereux et des déchets, certificats de vidange, nettoyage, dégazage, inertage, consignation électrique, comblement des forages et de rapports d’études sur la pollution potentielles des milieux (INFO, DIAG, SUIVI, BQ, A110, A120…).

La prestation ATTES MEMOIRE peut se baser sur une analyse critique des documents déjà détenus par l’exploitant. Conformément à l’annexe VI de l’arrêté ministériel du 9 février 2022, notre bureau d’étude certifié s’assurera de la disponibilité, de la pertinence technique et de la conformité réglementaire et normative de prestations globales INFO (sur la base de prestations élémentaires A110, A120), DIAG et éventuellement SUIVI (selon les cas sur la base de prestations élémentaires A200, A210, A220, A230, A240, A250 et A260), PG (selon les cas sur la base de prestations élémentaires A300, A310, A320, A330 et A400) et éventuellement PCT (prestations élémentaires B111, B112, B120).

Comment répondre à un appel d’offre qui demande des compétences en pollution des sols et des nappe phréatiques ?

Vous êtes un bureau d’étude en environnement (dossiers réglementaires, faune flore…) ou en géosciences (géotechnique, hydrogéologie…) et vous souhaiter répondre de façon collégiale à une demande client qui comprend un volet sur la pollution des milieux naturels.

Exemple :

Sur les 3 dernières années, TEREO a identifié que plus de X% des appels d’offres nationaux demandaient des compétences élargies dans le domaine de l’environnement : sites et sols pollués, géotechnique, hydrogéologie, réglementaire, rudologie, écologie, démolition, amiante… Peu de bureau d’étude français sont réellement en capacité de proposer en interne toutes ou parties de ces métiers avec un niveau de qualité suffisant.

Depuis les 10 dernières années, l’arsenal réglementaire et juridique relatif au SSP s’est beaucoup enrichi. Il aboutit dorénavant à une responsabilité accrue de l’exploitant d’une ICPE, à l’aménageur d’une ancienne parcelle industrielle et aux conseils qui les accompagnent. Cette responsabilité peut s’incarner dans l’établissement de rapport de base ou de différentes attestations.

La directive IED (Industrial Emissions Directive) de 2014 prévoit ainsi l’élaboration d’un rapport de base représentatif de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines au droit des installations concernées (rubrique ICPE 3000 à 3999) avant leur mise en service ou à la date de réalisation du rapport de base. Son objectif est de permettre une comparaison de l’état de pollution avant et après l’exploitation de l’IED et d’établir l’éventuelle responsabilité de l’exploitant au moment de la mise à l’arrêt définitif de l’installation.

Pour un aménageur ou un constructeur, une ATTES-ALLUR doit obligatoirement être jointe à une demande de permis de construire, sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ou un cas de changement d’usage d’une ICPE reconnue polluée. Cette attestation doit obligatoirement être établie par un bureau d’étude certifié selon le référentiel NF X 31-620-5, comme TEREO.

Depuis juin 2022, cette obligation a été étendue aux différentes étapes de la cessation d’activité d’une ICPE (ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX).

Est-il possible de confirmer contradictoirement que les engagements pris ont été respectés ?

La pollution découverte en phase chantier peut-elle être gérée rapidement en protégeant ma responsabilité ?

Comment me faire accompagner par des spécialistes sur des problématiques de pollution  ?

Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud Ouest (Bordeaux – Gironde), le Centre (Orléans – Loiret) et le Sud Est (Saint-Étienne – Loire).

Vous trouverez donc forcément chez nous un ingénieur expérimenté qui sera à même de vous accompagner sur vos problématiques de pollution.

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Tél: 05 56 21 17 21

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À propos de Tereo

Bureau d’études en environnement, spécialisé en études de pollution. Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud-Ouest, le Centre et le Sud-Est.