Sites et sols pollués : l'attestation ATTES
Besoin d’établir une attestation ATTES ALUR, ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE, ATTES TRAVAUX ou ATTES EOLIEN ?
La société TEREO est certifiée pour l’établissement de ces attestations ATTES :
Attestation attes pour garantir la compatibilité entre l’usage futur du site et l’état des milieux en place (sol, eaux, air) sur des sites potentiellement à risque.
- ATTES-ALUR : prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou d’aménagement (L. 556 1 et L. 556 2)
Attestations attes pour la cessation d’activité des ICPE.
- ATTES-SECUR : mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 1, R. 512 46 25 et R. 512 66 1)
- ATTES-MEMOIRE : adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 3 et R. 512 46 27)
- ATTES-TRAVAUX : conformité des travaux réalisés par rapport aux objectifs de réhabilitation pour des ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 3 et R. 512 46 27)
Attestation attes spécifique aux opérations de démantèlement des éoliennes
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