Vous êtes un professionnel de l’immobilier ?

Une éventuelle pollution est-elle susceptible de compromettre une transaction ?

Mon projet de renouvellement de quartier prend-il suffisamment en compte les problématiques de pollution des milieux souterrains ?

Vous êtes responsable d’une opération de requalification d’un périmètre d’aménagement urbain.

Exemple :

Vous êtes Chargée de Mission aménagement dans une Société Publique Locale (SPL) d’une grande Communauté Urbaine. Le périmètre qui vous a été confié regroupe une grande mixité fonctionnelle (activités économiques, médicales, établissement de formation, tissu résidentiel) qui engendre des problématiques d’usage, de stationnement et de mobilité. Différentes études pré-opérationnelles ont déjà été engagées afin de définir un programme prévisionnel de construction : logements, bureaux, services et commerces. En outre, d’importants travaux seront prévus sur le réseau viaire et sur l’aménagement paysager. La SPL souhaite connaître la faisabilité de ce type de projet d’aménagement tout en prenant en compte la dimension environnementale du site et les risques inhérents pouvant s’y rattacher. Vous avez donc besoin d’un bureau d’étude pour vous assister sur des problématique « sites et sols pollués » rencontrées lors des cessions/acquisitions de parcelles, de la démolition de bâtiments et de la réalisation d’espaces publics.

Après une visite détaillée (A100) de l’emprise du périmètre, les prestations nécessaires doivent d’abord vous permettre d’appréhender le périmètre suivant son historique (type et localisation des éventuels activités polluantes : A110) et ses différents contextes (géographiques, géologiques, hydrogéologique : A120) afin d’évaluer la vulnérabilité de la zone d’étude et d’établir un schéma conceptuel. Ces prestations élémentaires, identiques mais à plus grande échelle que celles proposées pour un site unique, peuvent être rassemblées dans une prestation globale INFOS. Elle permet d’élaborer un premier Schéma Conceptuel et de proposer un programme prévisionnel d’investigation (A130).

Sur la base des données historiques et des observations relevées lors de la visite de site, plusieurs sources potentielles de pollution ont été retenues : des remblais, des zones de stockages actuelles et passées, le stationnement de véhicules lourds et légers, des aires de lavage, des enrobés (amiante/HAP) et des remblais de chaussée.

En première approche, il a donc été envisagé, dans la cadre de la prestation DIAG, de ne mener des recherches analytiques que sur les sols (A200) selon un maillage systématique/aléatoire pour les zones sans de source de pollution identifiée et un maillage ciblé, au niveau des sources de pollution potentielle historiques (ancien hangar, anciennes cuves aériennes, voies ferrées…). Les package analytiques définis dans l’arrêté du 12/12/14, précisant les modalités d’acception en filières de stockage de déchets inertes, ont de plus été privilégiés sur l’ensemble des prélèvements.

Une mission visant à mettre en place sur l’ensemble du périmètre opérationnel un réseau piézométrique a ensuite été décidée (A210). Cette dernière devra permettre d’assurer un suivi quantitatif bimestriel du milieu aquifère, ainsi qu’un suivi qualitatif semestriel (SUIVI). Ces suivis seront réalisés chaque année et permettront, à l’issue des quatre premières années d’établir un bilan quadriennal (BQ) permettant de statuer sur son éventuelle poursuite.

Faire appel à l’expertise de TEREO, sur un large périmètre géographique, aide à sectoriser les zones nécessitant une approche particulière liées à une pollution locale des milieux.

La pollution découverte en phase chantier peut-elle être gérée rapidement en protégeant ma responsabilité ?

Vous êtes responsable de la qualité, des coûts et des délais d’un chantier de construction d’immeubles.

Exemple :

Une partie de l’emprise d’un futur bâtiment est située sur des remblais ne présentant pas les caractéristiques mécaniques requises. La solution corrective retenue est la purge puis le remplacement des matériaux non-conformes. Une fraction des futurs déblais présente néanmoins des indices de contamination par des hydrocarbures. Ces remblais doivent donc être extraits spécifiquement, stockés sur site avant prise en charge par le terrassier pour envoi vers un centre de traitement agréé.

Une pelle mécanique est déjà à votre disposition afin de procéder au terrassement des matériaux présents sur une emprise de 20 mètres de long et dix mètres de large. Une zone de stockage temporaire a également été mise en place sur site.

Vous avez besoin de personnel compétent et indépendant dans le domaine des sols pollués qui s’attachera à assurer une mission de contrôle (CONT) des opérations réalisées par votre terrassier.

Cette mission s’assurera que les mesures de dépollution sont réalisées conformément aux dispositions prévues : caractériser la nature des sols mobilisés par les travaux d’excavation, reconnaître l’état de saturation en eau des sols, comprendre la structure géologique des dépôts présents sous le site, noter la présence d’odeurs ou de colorations anormales des sols, trier les terres souillées des terres saines et organiser leur stockage sur site (A260 et A270). L’acceptation des BSD, les opérations de chargement des terres et leur évacuation pouvant rester à la charge de votre entreprise de travaux publics.

Les intervenants de TEREO peuvent vous garantir une gestion conforme de vos remblais et un état des pollutions résiduelles précis à la fin des terrassements.

Quelle serait la position d’une assurance ou d’un tribunal sur la façon de gérer une pollution ?

La qualité des sols du terrain qu’on vous restitue après plusieurs années d’exploitation industrielles fait débat entre les bureaux d’étude mandatés par les parties.

Exemple :

Vous êtes propriétaire d’un site dans un quartier industriel. Vous louez ce site depuis de nombreuses années à un industriel spécialisé dans la formulation de peinture. Dans le cadre de sa cessation d’activité, plusieurs études de pollution, commandées par votre locataire et vous-même, ont mis en évidence une contamination significative des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol par des solvants. Bien que plusieurs arrêtés préfectoraux, imposent la réalisation de travaux de dépollution, des actions correctives ont tardivement et incomplètement été assurées par l’exploitant. Vous considérez, de plus, que les objectifs de dépollution fixés par la préfecture ne sont pas suffisants pour permettre un usage futur conforme aux dispositions du bail. Vous avez donc initié une expertise judicaire à l’encontre de votre locataire et votre conseil juridique a besoin de compétences SSP sur les aspects techniques relatifs aux sites et sols pollués.

La prestation globale qu’il vous faut est une expertise dans le domaine des sites et sols pollués XPER. En toute logique, cette expertise nécessite une visite de site (A100) afin que l’expert de la société TEREO puisse se rendre compte de la situation actuelle du site : état de dégradation, présence de stocks de matières et/ou de déchets, mise en sécurité… Une analyse critique de la conformité réglementaire, normative et méthodologique des éléments fournis par les parties sera alors assurée. Cette mission globale est encadrée par une réunion de cadrage initiale visant à définir les objectifs de l’expertise et une réunion de restitution présentant les réponses apportées.

Les experts de TEREO peuvent accompagner vos avocats dans la compréhension de dossiers techniques et participer ainsi à la défense de vos intérêts.

Est-ce que je dispose d’une attestation établie par un bureau d’étude certifié ?

Vous devez attester que vous avez bien pris en compte les mesures de gestion d’une pollution industrielle historique dans votre projet d’aménagement.

Exemple :

Vous avez acheté, en toute connaissance de cause, un terrain pollué afin de réaliser un ambitieux projet immobilier. L’industriel qui possédait le site vous a, en effet, transmis un Plan de Gestion qui précise les modalités de gestion de plusieurs sources de pollution. Il a, par ailleurs, pris en charge les opérations de dépollution des zones les plus polluées. Préalablement au dépôt du permis de construire, l’équipe de Maitrise d’œuvre qui vous accompagne dans votre projet a établi une notice précisant les mesures de traitement et de confinement des pollutions diffuses et résiduelles qui permettent de changer l’usage industriel pour un usage résidentiel.

Une ATTES-ALUR doit obligatoirement être jointe à une demande de permis de construire, sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ou un cas de changement d’usage d’une ICPE reconnue polluée. Cette attestation doit obligatoirement être établie par un bureau d’étude certifié selon le référentiel NF X 31-620-5, comme TEREO.

La fourniture d’un DIAG, d’un Plan de Gestion (PG) et éventuellement d’un IEM par un bureau d’étude SSP (même BE, BE différent mais certifié, BE non certifié) et d’une notice technique validée par le Maitre d’ouvrage sont des prérequis à l’établissement d’une ATTES-ALUR.

Après visite de site (A100), les experts de TEREO vérifieront alors le contexte, les éléments fournis, les hypothèses et les calculs pour valider l’adéquation entre la notice du Maître d’Ouvrage et les conclusions des différentes études sur la pollution des milieux. Dans ce cas une attestation sera fournie par TEREO. Dans le cas contraire, une modification de la notice technique du permis de construire ou des études complémentaires (DIAG, IEM, PG) pourront être préconisées.

Seul un bureau d’étude certifié par le LNE, comme TEREO, peut délivrer une ATTES-ALUR obligatoire pour être autorisé à construire ou aménager certains sites sensibles (SIS, ancienne ICPE).

Suis-je suffisamment compétent pour superviser des études multiples ou complexes ?

Vous souhaitez savoir si les études prévues puis réalisées par un bureau d’étude en pollution des sols sont adaptés techniquement et financièrement à vos besoins.

Exemple :

Vous êtes un chef de projet reconnu. Votre gérez sur plusieurs années des aménagements à l’échelle d’un quartier ou un programme de rénovation de sites multiples, répartis sur une large zone géographique. Chacun sa spécialité ! : Vous n’êtes pas un expert en pollution des sols mais vous savez que cet aspect est devenu primordial pour l’équilibre de votre projet. Dès la phase étude, vous avez donc besoin d’un état des lieux nécessaire et suffisant : quelles investigations choisir pour quels coûts ? Vous cherchez alors un interlocuteur de confiance, compétent et indépendant, qui vous conseillera, programmera et encadrera les études de pollution.

Afin de s’adapter le mieux possible aux besoins spécifiques des donneurs d’ordres, la prestation AMO Etudes est une des plus flexible de la norme NFX 31-620. Cette mission de conseil au maître d’ouvrage peut ainsi comporter une veille réglementaire, une aide à la définition des moyens, un avis sur les offres et les documents produits par les bureaux d’études SSP… Les livrables sont également adaptables aux besoins : courriel, notes, compte-rendu, rapports….

TEREO vous garantira son absence de conflit d’intérêt. L’entreprise mettra à votre disposition des chefs de projet justifiant d’une formation et d’une expérience à hauteur de vos enjeux.

Suis-je capable de superviser une opération de dépollution ?

Il est nécessaire que les différents maitres d’œuvres, encadrant plusieurs phases de travaux de dépollution, adaptent leurs prestations à vos enjeux.

Exemple :

Vous pilotez la mutation d’une zone industrielle en quartier mixte d’activités et de résidence. Des pollutions ont été mises en évidences sur différentes parcelles de cette zone industrielle. Plusieurs opérations distinctes de dépollution s’avèrent ainsi nécessaires et vous souhaitez que chacune soit prise en charge par une maîtrise d’œuvre différente. Afin de maintenir une cohérence de traitement à l’échelle du quartier vous avez besoin d’une assistance spécialisée pour choisir et encadrer des maîtres d’œuvre en dépollution.

Afin de s’adapter le mieux possible aux besoins spécifiques des donneurs d’ordres, la prestation AMO Travaux est une des plus flexible de la norme NFX 31-620. Cette mission de conseil au maître d’ouvrage peut ainsi comporter une veille réglementaire, une aide à la définition des moyens, un avis sur les offres et les documents produits par les maitrises d’œuvre SSP… Les livrables sont également adaptables aux besoins : courriel, notes, compte-rendu, rapports….

TEREO vous garantira son absence de conflit d’intérêt. L’entreprise mettra à votre disposition des chefs de projet justifiant d’une formation et d’une expérience à hauteur de vos enjeux.

Puis-je optimiser l’approche de la dépollution qui a été estimée lors de l’achat du site ?

Vous souhaitez sécuriser les scénarios de gestion qui ont été retenus pour le site que vous avez acquis.

Exemple :

Vous avez acheté, en toute connaissance de cause, un terrain pollué afin de réaliser un ambitieux projet immobilier. L’industriel qui possédait le site vous a, en effet, transmis un Plan de Gestion qui précise globalement les modalités de gestion de plusieurs sources de pollution. Le montant de l’achat ayant intégré cette contrainte de dépollution, vous avez renoncé à toute clause suspensive relative à la pollution des sols. Aujourd’hui, votre projet d’aménagement a muri et vous souhaitez optimiser le dimensionnement et le coût des travaux.

Le Plan de Conception de Travaux (PCT) correspond à la prestation globale que vous attendez. Il présente les résultats des Essais en laboratoire (B111) et/ou des Essais de terrain (B112), des techniques de dépollution retenues dans le Plan de Gestion qui a été mis à jour. Il établit alors une Etude d’avant-projet (B120) qui précise le coût, la durée, la performance et les contraintes de chaque solution pertinente. Divers éléments et problématiques connexes sont également pris en compte comme : la géotechnique, les accès, la coactivité, la présence d’amiante… Cette prestation permet d’établir les premiers plans, plannings et budgets de chantier en anticipant les nuisances et aléas. Elle préconise enfin les dispositions relatives au HSE, à l’obtention des autorisations administratives et aux éventuelles études complémentaires.

TEREO saura être présent pour sécuriser et optimiser le coût des travaux qui ont été prévus lors de l’achat d’un ancien site industriel.

Quels sont les prestations que vous pouvez attendre d’une maîtrise d’œuvre en dépollution ?

Vous souhaitez confier une mission de conception-réalisation à une maîtrise d’œuvre spécialisée en dépollution des sols. Vous ignorez quel est le contenu et les livrables que vous pouvez attendre dans ce domaine d’activité.

La norme NFX-31-620-3 s’est largement inspirée des éléments de mission de maîtrise d’œuvre issus de la loi MOP. Il peut ainsi être distingué :

• les Etudes de projet (B130) visant à dimensionner une seule solution permettant le chiffrage et l’exécution par un prestataire sans aller jusqu’à l’élaboration d’un cahier des charges ;

• l’Etablissement des dossiers administratifs (B200), comme la déclaration des ouvrages, les demandes d’autorisation de rejet ou de prélèvement… ;

• l’Assistance aux contrats travaux (B310) qui comporte la rédaction du dossier de consultation des entreprises et le dépouillement des offres ;

• la Direction de l’exécution des travaux (B320), permettant de contrôler l’exécution du contrat ;

• l’Assistance aux opérations de réception (B330), visant à valider l’atteinte des objectifs de dépollution.

Les ingénieurs de TEREO sont qualifiés pour concevoir, suivre et contrôler la conformité de travaux de dépollution.

Comment me faire accompagner par des spécialistes sur des problématiques de pollution  ?

Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud Ouest (Bordeaux – Gironde), le Centre (Orléans – Loiret) et le Sud Est (Saint-Étienne – Loire).

Vous trouverez donc forcément chez nous un ingénieur expérimenté qui sera à même de vous accompagner sur vos problématiques de pollution.