Sites et sols pollués : l'attestation ATTES
Besoin d’établir une attestation ATTES ALUR, ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE, ATTES TRAVAUX ou ATTES EOLIEN ?
La société TEREO est certifiée pour l’établissement de ces attestations ATTES :
Attestation attes pour garantir la compatibilité entre l’usage futur du site et l’état des milieux en place (sol, eaux, air) sur des sites potentiellement à risque.
- ATTES-ALUR : prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou d’aménagement (L. 556 1 et L. 556 2)
Attestations attes pour la cessation d’activité des ICPE.
- ATTES-SECUR : mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 1, R. 512 46 25 et R. 512 66 1)
- ATTES-MEMOIRE : adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 3 et R. 512 46 27)
- ATTES-TRAVAUX : conformité des travaux réalisés par rapport aux objectifs de réhabilitation pour des ICPE mises à l’arrêt définitif (R. 512 39 3 et R. 512 46 27)
Attestation attes spécifique aux opérations de démantèlement des éoliennes
À quoi sert une attestation ATTES ?
Les attestations ATTES permettent de garantir que les projets de construction, d’aménagement ou de cessation d’activités industrielles tiennent compte de la pollution potentielle des sols et de la nécessaire réhabilitation des sites. Obligatoires dans certains cas réglementés, elles jouent un rôle clé dans la gestion des risques environnementaux.
Chaque attestation a un objectif précis :
- ATTES-ALUR : Elle vérifie la compatibilité entre le projet d’aménagement et l’état des milieux (sols, eaux, air).
- ATTES-SECUR : Elle certifie que les mesures de mise en sécurité ont bien été mises en œuvre pour les ICPE à l’arrêt.
- ATTES-MEMOIRE : Elle atteste de la pertinence des mesures de gestion environnementale retenues pour un site ICPE désaffecté.
- ATTES-TRAVAUX : Elle valide que les travaux de réhabilitation réalisés sont conformes aux prescriptions fixées.
- ATTES-EOLIEN : Elle concerne les opérations de démantèlement et remise en état des sites éoliens.
Ces attestations sont encadrées par des textes réglementaires issus du Code de l’environnement et doivent être établies par un organisme certifié comme TEREO.
Quelles obligations selon votre projet ?
Le type d’attestation dépend du contexte réglementaire, de la nature de votre site (terrain nu, ICPE, parc éolien) et de l’évolution envisagée (construction, cessation d’activité, réhabilitation, démantèlement). Le tableau ci-dessous résume les principales situations.
| Type d’attestation | Contexte d’application | Référence réglementaire | Objectif principal |
|---|---|---|---|
| ATTES-ALUR | Permis de construire en SIS | L.556-1 et L.556-2 | Vérifier la compatibilité usage/état du site |
| ATTES-SECUR | ICPE à l’arrêt définitif | R.512-39-1, R.512-46-25, R.512-66-1 | Attester la mise en sécurité du site |
| ATTES-MEMOIRE | Réhabilitation d’une ICPE arrêtée | R.512-39-3, R.512-46-27 | Apprécier les mesures de gestion proposées |
| ATTES-TRAVAUX | Fin de travaux sur ICPE arrêtée | R.512-39-3, R.512-46-27 | Vérifier la conformité des travaux réalisés |
| ATTES-EOLIEN | Démantèlement d’éolienne | R.515-105 à R.515-108 | Garantir la remise en état du site |
En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un bureau d’études spécialisé pour déterminer l’attestation obligatoire applicable à votre projet.
Les services proposés par TEREO
TEREO est un bureau d’études en environnement indépendant, spécialisé dans les diagnostics de pollution des sols et la réalisation d’attestations réglementaires. Présent dans le Sud-Ouest, le Centre et le Sud-Est, il intervient sur l’ensemble du territoire français.
Services complémentaires :
- Études historiques et documentaires (EHD)
- Investigations de terrain (prélèvements sols, eaux, air)
- Modélisation des risques sanitaires
- Accompagnement dans les procédures administratives ICPE
- Suivi des travaux de dépollution
Pourquoi choisir TEREO ?
- Bureau certifié pour la délivrance des ATTES
- Plus de 20 ans d’expertise
- Connaissance fine des exigences des DREAL et préfectures
- Suivi personnalisé des dossiers
- Réactivité et adaptabilité aux contraintes de chantier
Foire aux questions (FAQ)
Qui est concerné par une attestation ATTES ?
Toute personne ou entité souhaitant construire sur un site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS), réhabiliter une ICPE ou démanteler une installation éolienne est potentiellement concernée par une attestation ATTES.
Comment savoir si mon terrain est en SIS ?
Les SIS sont consultables sur le site GéoRisques. Un diagnostic réalisé par un bureau comme TEREO permet également de confirmer l’existence d’un SIS et les obligations qui en découlent.
Quel est le délai pour obtenir une attestation ?
En moyenne, une attestation est délivrée entre 2 à 4 semaines après la réalisation du diagnostic environnemental. Ce délai peut varier selon la complexité du site.
Une attestation ATTES est-elle valable à vie ?
Non. Elle est uniquement valable pour le projet indiqué dans le permis ou dossier administratif. En cas de modification du projet, une nouvelle attestation est généralement requise.
TEREO peut-il intervenir partout en France ?
Oui. Grâce à ses agences régionales à Cenon, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Étienne, TEREO couvre l’ensemble du territoire national.
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