Attestation ATTES EOLIEN

Depuis le 1^er juin 2022 les exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, les parcs éoliens, doivent fournir une attestation, l’ATTES EOLIEN, qui vise à garantir que les opérations de démantèlement et de remise en état de ces installations sont effectuées conformément aux exigences réglementaires. Pour délivrer cette attestation, l’exploitant doit faire appel à une entreprise certifiée selon les modalités définies par l’arrêté du 9 février 2022, comme la société TEREO. Objectif de l’ATTES Éolien :

• Assurer que le démantèlement des éoliennes et la remise en état des sites respectent les obligations légales en matière de protection de l’environnement.

Contenu de l’attestation : Selon l’arrêté du 9 février 2022, et conformément à l’arrêté ministériel spécifique aux installations de production d’électricité du 26 août 2011 modifié, l’ATTES EOLIEN doit notamment inclure les éléments suivants :

1. Description des opérations de démantèlement : détails sur le démantèlement et l’évacuation des parties de l’aérogénérateur, des postes de livraison électrique, des câbles, des fondations, ainsi que le décaissement et le remplacement des terres des aires de grutage.
2. Conformité aux exigences réglementaires : vérification que les opérations réalisées sont conformes aux obligations définies par le code de l’environnement et les arrêtés préfectoraux applicables.
3. Taux de recyclage ou de réutilisation : Évaluation du pourcentage de matériaux recyclés ou réutilisés lors du démantèlement.