Tereos, géant sucrier, et presqu’homonyme de la société Teréo spécialisée dans la dépollution des sols, s’est vu prescrire par la préfecture du Nord, des mesures de réparation écologique dans un arrêté paru le 31 août 2021.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, une rupture de digue d’un des bassins de décantation de cet industriel avait entraîné une grave pollution des eaux et la mort de milliers de poissons jusqu’en Belgique. Près de 100 000m3 d’eau lagunée, riche en matière organique s’étaient alors déversés dans l’Escaut.
Un premier arrêté préconisant des mesures d’urgence avait d’abord été pris. Puis, le 17 juin, un arrêté de prescriptions complémentaires avait imposé à l’entreprise un suivi environnemental : analyses sur les eaux souterraines, les sols, les sédiments, les eaux superficielles, les diatomées… pour déterminer les impacts écologiques de la pollution
Epaulé par un groupe d’experts, un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs concernés (associations de protection de l’environnement, parcs naturels régionaux, syndicat mixte de l’Escaut et de ses affluents…) avait également été créé. A l’issue de sa réunion du 30 juin 2021, il avait fait aboutir «la procédure de responsabilité environnementale à la suite d’un accident industriel ayant provoqué une dégradation des espaces naturels ».
S’en était suivi l’arrêté du 31 août 2021 demandant à l’entreprise Tereos d’Escaudœuvres, la restauration de 10 ha de terrains afin de recréer des zones favorables à la reproduction piscicole.
Deux sites, ayant fait l’unanimité du groupe d’experts et des membres du comité de pilotage, doivent être traités en priorité : les berges de l’Erclin, le long des terrains de Tereos, et le bras mort de Rodignies, proche de la frontière belge.
L’entreprise devra également mener des études complémentaires pour proposer des sites supplémentaires, et assurer un suivi de l’évolution écologique de l’Escaut sous la surveillance du comité de pilotage, qui sera pérennisé.
Ces mesures de réparation environnementales ont été prescrites sur le fondement de la loi n° 2008/757 du 1er août 2008, dite LOI SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE.
Cette Loi, transposée d’une directive européenne, codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabilité à l’encontre des exploitants mais aussi une police environnementale.
Les dommages causés à l’environnement pris en compte sont :
- Les dommages créant un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l’introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes.
- Les dommages affectant gravement l’état écologique chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux.
- Les dommages qui affectant gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, certaines espèces, habitats, et sites de reproduction des espèces.
C’est la première fois dans la région des Hauts de France qu’elle est appliquée à la suite d’un accident industriel.
Pour le numéro 2 mondial du sucre, qu’on se gardera donc bien de confondre avec Teréo, l’addition risque d’être salée…
