Diagnostic des sols et chaudières à fioul
Quel lien entre le diagnostic des sols et les chaudières à fioul ?
Suite aux décisions prises durant le cinquième Conseil de Défense écologique, le ministère du Logement et de la Transition écologique, a annoncé le14 janvier 2021, la mise en consultation du projet de décret concernant l’interdiction des systèmes de chauffage 100% fossile. Un seuil d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser a été déterminé, pour tout type d’équipement. Il est fixé à 250gCO2eqKwh PCI. Les chaudières à fioul qui équipent encore plus de 3 millions de foyers français, sont notamment concernées.
L’entrée en vigueur, de cette réglementation inspirée par la convention citoyenne pour le climat, est prévue au 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs, et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Des aides gouvernementales comme le dispositif Maprimerénov’ (https://www.maprimerenov.gouv.fr) permet de financer cette transition énergétique.
Diagnostic de pollution et chauffage
L’abandon de la cuve lors de la modification de l’installation de chauffage, encadré par l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004, peut être l’occasion de la découverte d’une contamination des sols. Il est alors souhaitable de faire établir un diagnostic de pollution par un bureau d’études en environnement comme la société TEREO. Ce bureau d’étude certifié LNE établira l’étendue de la pollution éventuelle et préconisera, le cas échéant, les mesures de réhabilitation les plus adaptées. Cet audit des sols pourrait écarter un potentiel litige dans le cas d’une future vente immobilière.
Pointée du doigt pour son impact sur la qualité de l’air, le fuel est en effet également régulièrement mis en cause dans la pollution des sols et des nappes phréatiques. Les conséquences financières de ces contaminations peuvent être considérables.
Ainsi en Belgique, un fonds ‘Premaz’ a été mis en place en 2019, pour prendre en charge les frais d’assainissement des sols pollués par les citernes à mazout à raison de maximum 200.000€ pour les particuliers. En Région bruxelloise, 40% des pollutions de sol sont imputées au mazout.
