11ème appel à projet annuel pour financer des études et des travaux de dépollution des sols.
Dotée très récemment de 40 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, l’ADEME lance son 11ème appel à projet annuel pour financer des études et des travaux de dépollution des sols. L’aide est apportée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage pouvant couvrir jusqu’à 70% du montant des études (avec un plafond d’assiette de 150.000 €) et 55% du montant des travaux de dépollution (non plafonné).
L’appel à projet concerne uniquement les pollutions chimiques générées par d’anciens sites industriels ICPE ou miniers : les sites pollués par des substances radioactives, des agents infectieux, de l’amiante ou des engins pyrotechniques sont exclus ainsi que les friches agricoles et les décharges. Les sites éligibles doivent, de plus, être à jour des obligations réglementaires relatives à leurs mises à l’arrêt et leurs remises en état.
Qui peut candidater à l’appel à projet
Tout porteur de projet peut candidater : collectivités, aménageurs publics et EPF, bailleurs sociaux, aménageurs et promoteurs privés, … Il faut que le projet porte sur une reconversion de friche polluée, pour des usages « classiques » (création de logements, d’activités économiques, d’équipements publics…) ou des usages « alternatifs » (répondant à des enjeux d’approvisionnement, d’adaptation au changement climatique, écologiques, sociaux…).
Contrairement aux éditions précédentes, le nouvel appel à projet finance également les études préalables permettant de préciser et sécuriser les projets de dépollution . Les prestations d’études éligibles, codifiées selon les normes NFX 31-620, sont : le Plan de Gestion (PG), l’Interprétation de l’Etat des milieux (IEM) et le Plan de Conception de Travaux (PCT). Le bureau d’étude doit être certifié LNE SSP, comme la société TEREO, ou équivalent. afin de réaliser études et travaux de dépollution des sols.
Le projet déposé avant le 25 février 2021 sera jugé sur sa pertinence, sa qualité et en regard du caractère incitatif de l’aide publique. Les résultats seront annoncés en juillet 2021 et les prestations devront commencer entre le second semestre 2021 et le premier semestre 2022.
