La commission d’enquête du sénat sur la pollution des sols a rendu public son rapport le 10 septembre 2020. Il porte sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

La synthèse associée insiste plus particulièrement sur les 5 points suivants : l’information du public, les lacunes actuelles de la législation, la surveillance administrative des sols, la gestion réglementaire et l’aménagement durable en lien avec la problématique de la pollution des sols.

La société TEREO vous propose dans les semaines à venir un résumé commenté des différents points abordés dans ce rapport.

Les sites et sols pollués et l'information du public

Concernant le premier point, la commission du sénat souhaite qu’une information claire, pédagogique et accessible du public soit consacrée par le droit pour les sites et sols pollués. Elle préconise également la réactualisation régulière et le croisement des données contenues dans les bases BASOL/BASIAS, le programme national d’identification des risques sanitaires, la liste des substances polluantes dont la surveillance est prioritaire et l’inventaire des établissements recevant des enfants situés sur des sites pollués.

La mise en œuvre de cette ambition, pourrait à l’évidence améliorer la conservation de la mémoire des pollutions historiques et l’accessibilité aux informations disponibles. La synthèse du rapport souligne cependant à juste titre la technicité des données qui les rend peu compréhensibles aux responsables locaux et au grand public.

Ainsi le recours à un bureau d’étude spécialisé dans les sites et sols pollués semble nécessaire, lors d’un projet de vente ou de modification d’activité, dès les premières étapes de caractérisation d’un site. Cette prestation fait l’objet de la norme NFX 31-620 qui précise le contenu et les livrables de chaque mission et facilite la compréhension entre les intervenants.

Elle correspond à une étude historique documentaire et mémorielle (prestation élémentaire A110) qui a pour but de reconstituer la succession des pratiques industrielles du site, de localiser les zones potentiellement polluées et de préciser la nature et la quantité des polluants potentiellement présents sur la zone. Cette prestation élémentaire est généralement associée à une visite de site (prestation élémentaire A100), qui permet d’apprécier le site par rapport à son occupation actuelle et à son environnement et d’identifier les mesures d’urgence à mettre en place. Elle s’accompagne également d’une étude de vulnérabilité des milieux (prestation élémentaire A120) qui vise à décrire le contexte environnemental et la vulnérabilité du site face à une pollution. L’ensemble de ces prestations élémentaires peut être regroupé en prestations globales (LEVE, INFO, VERIF phase 1), qui aboutissent le cas échéant sur l’élaboration d’un programme prévisionnel d’investigation (prestation élémentaire A130).

La société TEREO est certifiée depuis 2015 par le LNE sur l’ensemble de ces prestations du domaine A portant sur les études, assistance et contrôle sur les sites et sols pollués.

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