Vous êtes un professionnel de la promotion, de l’aménagement et de la construction immobilière.

Vous souhaitez :

Une éventuelle pollution est-elle susceptible de compromettre une transaction ?

Vous avez l’opportunité d’acheter un grand terrain agricole avec des hangars à deux pas du centre-ville. Vous souhaitez changer la vocation du terrain pour la construction d’immeuble de logement, bureaux, commerces ou services.

Exemple :

Le terrain agricole ne vous semble pas représenter un grand risque environnemental. Il semble avoir été cultivé régulièrement pour accueillir des plantations habituelles dans la région. A l’inverse, dans les hangars, les différents stockages de fioul pour l’alimentation des tracteurs ainsi que le stockage parfois anarchique d’engrais et de pesticides vous semble plus problématique. Une ancienne mare, visible sur d’ancienne photos semble, de plus, avoir été remblayée avec des matériaux dont vous ignorez la provenance. Vous souhaitez sécuriser la transaction par une étude de pollution même si le vendeur ne souhaite pas y participer pécuniairement.

La prestation globale SSP adaptée, est une INFO et un DIAG.

La prestation INFO est le principal point d’entrée de toute étude dans le domaine des sites et sols pollués. Dans ce cas précis, cette prestation classique peut probablement être simplifiée tout en restant pertinente. Elle comprend ainsi une visite de site (A100) par un ingénieur expérimenté qui saura reconnaitre les zone sources primaires de pollution : la localisation des cuves aérienne de fioul et le lieu de stockage engrais et des produits phytosanitaires. Une étude documentaire, historique et mémorielle (A110) pourra peut-être se limiter aux factures d’achat des différents produits et à l’analyse des photos aérienne de l’IGN qui permettra de localiser et de dimensionner l’ancienne pièce d’eau qui a disparue. Une étude géologique, hydrogéologique, hydrologique et météorologique (A120) permettra d’évaluer la possibilité de transfert des pollutions potentielles vers les populations et les milieux naturels. L’ensemble de ces informations sera enfin synthétisé dans un document qui justifiera (ou pas) la réalisation d’un programme d’investigation et de surveillance des différents milieux (A130).

La prestation DIAG comprendra obligatoirement des sondages et analyses de sols (A200) à proximité des anciennes cuves d’hydrocarbures et des stockages de produits agricoles. Des investigations et analyses devront bien entendu être réalisées sur les sols (A200) dans et autour de l’ancienne mare afin de connaitre la qualité chimique des matériaux utilisés pour son remblaiement. En fonction de la profondeur de la nappe phréatique, des piézomètres seront implantés de façon judicieuse afin d’évaluer l’incidence des pratiques anciennes sur la qualité des eaux souterraines (A210). Sur des problématiques simple (remblaiement douteux d’un plan d’eau), une prestation DIAG suffisamment bien dimensionnée peut s’avérer suffisante pour évaluer un coût de réhabilitation du terrain agricole convoité.

Mon projet de renouvellement de quartier prend-il suffisamment en compte les problématiques de pollution des milieux souterrains ?

Vous êtes responsable d’une opération de requalification d’un périmètre d’aménagement urbain.

Exemple :

Vous êtes Chargée de Mission aménagement dans une Société Publique Locale (SPL) d’une grande Communauté Urbaine. Le périmètre qui vous a été confié regroupe une grande mixité fonctionnelle (activités économiques, médicales, établissement de formation, tissu résidentiel) qui engendre des problématiques d’usage, de stationnement et de mobilité. Différentes études pré-opérationnelles ont déjà été engagées afin de définir un programme prévisionnel de construction : logements, bureaux, services et commerces. En outre, d’importants travaux seront prévus sur le réseau viaire et sur l’aménagement paysager. La SPL souhaite connaître la faisabilité de ce type de projet d’aménagement tout en prenant en compte la dimension environnementale du site et les risques inhérents pouvant s’y rattacher. Vous avez donc besoin d’un bureau d’étude pour vous assister sur des problématique « sites et sols pollués » rencontrées lors des cessions/acquisitions de parcelles, de la démolition de bâtiments et de la réalisation d’espaces publics.

Après une visite détaillée (A100) de l’emprise du périmètre, les prestations nécessaires doivent d’abord vous permettre d’appréhender le périmètre suivant son historique (type et localisation des éventuels activités polluantes : A110) et ses différents contextes (géographiques, géologiques, hydrogéologique : A120) afin d’évaluer la vulnérabilité de la zone d’étude et d’établir un schéma conceptuel. Ces prestations élémentaires, identiques mais à plus grande échelle que celle proposées à un site unique, peuvent être rassemblées dans une prestation globale INFO. Elle permet d’élaborer un premier Schéma Conceptuel et de proposer un programme prévisionnel d’investigation (A130).

Sur la base des données historiques et des observations relevées lors de la visite de site, plusieurs sources potentielles de pollution ont été retenues : des remblais, des zones de stockages actuelles et passées, le stationnement de véhicules lourds et légers, des aires de lavage, des enrobés (amiante/HAP) et des remblais de chaussée.

En première approche, il n’a donc été envisagé, dans la cadre de la prestation DIAG, de ne mener des recherches analytiques que sur les sols (A200) selon un maillage systématique/aléatoire en l’absence de source de pollution superficielle et un maillage ciblé, au niveau des sources de pollution potentielle historiques (ancien hangar, anciennes cuves aériennes, voies ferrées…). Les package analytique définis dans l’arrêté du 12/12/14, précisant les modalités d’acception en filières de stockage de déchets inertes, ont de plus été privilégiés sur l’ensemble des prélèvements.

Une mission visant à mettre en place sur l’ensemble du périmètre opérationnel un réseau piézométrique a ensuite été décidée (A210). Cette dernière devra permettre d’assurer un suivi quantitatif bimestriel du milieu aquifère, ainsi qu’un suivi qualitatif semestriel (SUIVI). Ces suivis seront réalisés chaque année et permettront, à l’issue des quatre premières années d’établir un bilan quadriennal (BQ) permettant de statuer sur son éventuelle poursuite.

La pollution découverte en phase chantier peut-elle être gérée rapidement en protégeant ma responsabilité ?

Vous êtes responsable de la qualité, des coûts et des délais d’un chantier de construction d’immeubles.

 

Exemple :

Une partie de l’emprise d’un futur bâtiment est située sur des remblais ne présentant pas les caractéristiques mécaniques requises. La solution corrective retenue est la purge puis le remplacement des matériaux non-conformes. Une fraction des futurs déblais présente néanmoins des indices de contamination par des hydrocarbures. Ces remblais doivent donc être extraits spécifiquement, stockés sur site avant prise en charge par le terrassier pour l’envoyer vers un centre de traitement agréé.

Une pelle mécanique est déjà à votre disposition afin de procéder au terrassement des matériaux présent sur une emprise de 20 mètres de long et dix mètres de large. Une zone de stockage temporaire a également été mise en place sur site.

Vous avez besoin de personnel compétent et indépendant dans le domaine des sols pollués qui s’attachera à assurer une mission de contrôle (CONT) des opérations réalisées par votre terrassier.

Cette mission s’assurera que les mesures de dépollution sont réalisées conformément aux dispositions prévues : caractériser la nature des sols mobilisés par les travaux d’excavation, reconnaître l’état de saturation en eau des sols, comprendre la structure géologique des dépôts présents sous le site, noter la présence d’odeurs ou de colorations anormales des sols, trier les terres souillées des terres saines et organiser leur stockage sur site (A260 et A270). L’acceptation des BSD, les opérations de chargement des terres et leur évacuation pouvant rester à la charge de votre entreprise de travaux publique.

Quelle serait la position d’une assurance ou d’un tribunal sur la façon de gérer une pollution ?

La qualité des sols du terrain qu’on vous restitue après plusieurs années d’exploitation industrielles fait débat entre les bureaux d’étude mandatés par les parties.

Exemple :

Vous êtes propriétaire d’un site dans un quartier industriel. Vous louez ce site depuis de nombreuses années à un industriel spécialisé dans la formulation de peinture. Dans le cadre de sa cessation d’activité, plusieurs études de pollution, commandées par votre locataire et vous-même, ont mis en évidence une contamination significative des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol par des solvants. Bien que plusieurs arrêtés préfectoraux, imposent la réalisation de travaux de dépollution, des actions correctives ont tardivement et incomplètement été initiées par l’exploitant. Vous considérez, de plus, que les objectifs de dépollution fixés par la préfecture ne sont pas suffisants pour permettre un usage futur conforme aux dispositions du bail.  Vous avez donc initié une expertise judicaire à l’encontre de votre locataire et votre conseil juridique a besoin de compétence SSP sur les aspects techniques relatifs aux sites et sols pollués.

La prestation globale qu’il vous faut est une expertise dans le domaine des sites et sols pollués XPERT. En toute logique, cette expertise nécessite une visite de site (A100) afin que l’expert de la société TEREO puisse se rendre compte de la situation actuelle du site : état de dégradation, présence de stocks de matières et/ou de déchets, mise en sécurité… Une analyse critique de la conformité réglementaire, normative et méthodologique des éléments fournis par les parties sera alors assurée. Cette mission globale est encadrée par une réunion de cadrage initiale visant à définir les objectifs de l’expertise et une réunion de restitution présentant les réponses apportées.

Est-ce que je dispose d’une attestation établie par un bureau d’étude certifié ?

Vous devez attester que vous avez bien pris en compte les mesures de gestion d’une pollution industrielle historique dans votre projet d’aménagement.

 

Exemple :

Vous avez acheté, en toute connaissance de cause, un terrain pollué afin de réaliser un ambitieux projet immobilier. L’industriel qui possédait le site vous a, en effet, transmis un Plan de Gestion qui précise les modalités de gestion de plusieurs sources de pollution. Il a, par ailleurs, pris en charge les opérations de dépollution des zones les plus polluées. Préalablement au dépôt du permis de construire, l’équipe de Maitrise d’œuvre qui vous accompagne dans votre projet a établi une notice précisant les mesures de traitement et de confinement des pollutions diffuses et résiduelles qui permettent de changer l’usage industriel pour un usage résidentiel.

Une ATTES-ALLUR doit obligatoirement être jointe à une demande de permis de construire, sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ou un cas de changement d’usage d’une ICPE reconnue polluée. Cette attestation doit obligatoirement être établie par un bureau d’étude certifié selon le référentiel NF X 31-620-5, comme TEREO.

La fourniture d’un DIAG, d’un Plan de Gestion (PG) et éventuellement d’un IEM par un bureau d’étude SSP (même BE, BE différent mais certifié, BE non certifié) et d’une notice technique validée par le Maitre d’ouvrage sont des prérequis à l’établissement d’une ATTES-ALLUR.

Après visite de site (A100), les experts de TEREO vérifieront alors le contexte, les éléments fournis, les hypothèses et les calculs pour valider l’adéquation entre la notice du Maitre d’Ouvrage et les conclusions des différentes études sur la pollution des milieux. Dans ce cas une attestation sera fournie par TEREO. Dans le cas contraire, une modification de la notice technique du permis de construire ou des études complémentaires (DIAG, IEM, PG) pourra être préconisée.

Suis-je suffisamment compétent pour superviser des études multiples ou complexes ?

Suis-je capable de superviser une opération de dépollution ?

Comment me faire accompagner par des spécialistes sur des problématiques de pollution  ?

Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud Ouest (Bordeaux – Gironde), le Centre (Orléans – Loiret) et le Sud Est (Saint-Étienne – Loire).

Vous trouverez donc forcément chez nous un ingénieur expérimenté qui sera à même de vous accompagner sur vos problématiques de pollution.

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TEREO Sud-Ouest
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Tél: 05 56 21 17 21

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À propos de Tereo

Bureau d’études en environnement, spécialisé en études de pollution. Entreprise indépendante créée en 2003, TEREO couvre l’intégralité du territoire national à partir de ses implantations dans le Sud-Ouest, le Centre et le Sud-Est.