ATTES-ALUR

Une attestation ATTES-ALUR doit obligatoirement, depuis la loi ALUR de 2014, accompagner les demandes de permis de construire ou d’aménagement de sites localisés en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ainsi que certains projets de modification d’usage d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette prestation a pour objectif de garantir la compatibilité entre l’usage futur du site et l’état des milieux en place (sol, eaux, air) sur des sites potentiellement à risque.

Seul un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués domaine D, comme la société TEREO, peut établir cette attestation ATTES-ALUR.

Qu’est-ce qu’un SIS ?

Les Secteurs d’information sur les sols (SIS), introduits dans l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application, correspondent aux terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols, ainsi qu’aux zones où des activités industrielles ou de services pourraient avoir impactés les milieux. La réalisation d’études environnementales et le cas échéant la mise en place de mesures de gestion de la pollution doivent alors être mis en place sur ces zones en cas de projet de construction, afin de préserver la santé et l’environnement. Ces mesures de gestion sont alors consignées dans le plan de gestion PG.

L’attestation ATTES-ALUR

L’objectif principal de l’attestation ATTES-ALUR est de certifier l’adéquation entre le dossier de permis de construire ou d’aménager, la notice technique établie par le maître d’ouvrage et conclusion d’un plan de gestion (PG) établi par un bureau d’étude sur la base des études de pollution menées précédemment.

De plus, les études environnementales sont très souvent réalisées bien en amont du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager. Cette attestation ATTES intègre donc un bilan des évolutions réglementaires, législatives et méthodologiques depuis la réalisation du plan de gestion, et permet d’évaluer la pertinence de ce dernier en fonction de ces évolutions.